Nos conditions générales de ventes
Préambule :
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'enseigne commerciale Infinity Feng Shui :
Raison sociale : IFS scs
Numéro d'identification/TVA : BE0540803308
Siège social : Drève de la Charte 13 - 1083 Bruxelles - Belgique Tel: +32 493 220 888
@ : info@lalibrairienoire.com
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.lalibrairienoire.com ci-aprés dénommées "l'utilisateur".
1. Prix et produits :
- les prix de nos produits sont indiqués en euros, TVA comprise, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir frais d’envoi)
- Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne, ou pour les résidents d'un pays de la communauté européenne possédant un numéro de tva intracommunautaire valide, la TVA sera directement déduite au moment de la commande, vous serez donc facturé hors-taxes. Les droits de douane ou taxes qui sont éventuellement exigibles à la livraison sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane, des taxes applicables et des produits qui peuvent oui ou non rentrer dans votre pays. Pour vous en informer, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
- Si le client devait acheter un livre en pré-commande, l'intégralité de la commande sera livrée lorsque tous les livres seront disponibles. Si le client désire un envoi supplémentaire, il devra d'abord s'acquitter de la somme supplémentaire pour ce second envoi.
- Les articles indisponibles ne sont pas tenus en note et sont remboursés intégralement sur votre carte de crédit.
- Les articles demeurent la propriété de www.lalibrairienoire.com jusqu’au paiement complet.
- Les articles vendus sur www.lalibrairienoire.com sont réservés aux particuliers.
- Sauf avis contraire dans la description de l'article, tous les articles nécessitant un raccordement à l'électricité (lampes, fontaines,...) proposés sur notre site viennent avec une prise électrique européenne. Les clients venant de pays autres que l'Europe (incluant mais pas limité aux/au Royaume Uni, Canada, Etats-Unis,...) sont seuls responsables pour obtenir l'adaptateur nécessaire pour leur pays. Contactez-nous avant de passer votre commande si vous n'êtes pas sur des vos prises électriques.
2. Frais d’envoi
Nous appliquons des frais d’envoi pour tout paquet envoyé au sein de l’Europe avec FedEx. Les envois FedEx et les recommandés prioritaires de la Poste nous permettent de suivre chaque envoi jusqu’à destination. Attention: vu que FedEx a besoin de votre signature en échange du colis, ils ne laisseront jamais le colis dans votre boîte à lettres au cas où vous ne seriez pas à la maison. Si vous pensez ne pas être à la maison, mieux vaut laisser une autre adresse de livraison (famille, amis, voisins, concierge...) car ils auront toujours besoin d'une signature. Notez que nos frais d’envoi sont basés sur le poids total du colis et ils sont fonction du pays de livraison. Pour les commandes hors Communauté Européenne, et les commandes intercontinentales, les paquets peuvent être assujettis à des frais de douanes et d’importation spécifiques à votre pays. Ces frais sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
En cas de livraison défectueuse (colis endommagé par exemple), l'utilisateur à la responsabilité de refuser le colis lors de livraison en stipulant le motif, nous pourrons alors déposer une plainte auprès du transporteur et remplacer l'envoi. Si toutefois vous ne le signalez pas directement, nous vous demandons de prendre contact avec nous afin de trouver une solution, sans garantie de notre part.
Vous avez également le choix de "Retrait sur Place" comme méthode d'enlèvement. Ceci signifie que vous viendrez récupérer personnellement votre commande sur place, dans notre librairie partenaire à Bruxelles (Belgique). Vous trouverez les heures d'ouverture de notre librairie partenaire ci-dessous.
3. Validation et confirmation de la commande
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir passé sa commande avec obligation de paiement. La finalisation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Dès qu'il cliquera sur "Payer par carte bancaire", l'utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L'utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L'utilisateur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré dans la base de données de la lalibrairienoire.com, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre l'utlisateur et lalibrairienoire.com.
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de le commande sera envoyée par La Librairie Noire par e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre l'utilisateur et La Librairie Noire. Elle fait également foi en ce qui concerne le prix des articles, les promotions et les frais de port. La facture qui sera adressée à l'utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais d’envoi de la commande.
4. Paiement
Le règlement de votre commande s’effectue :
- par carte de crédit, sur la plateforme sécurisée Be2bill : Visa, Mastercard-Eurocard, Amex. Seuls les articles disponibles seront finalement débités de votre carte de crédit.
- par PayPal
- par virement
- toutes les transactions se font en euro et votre compagnie de carte de crédit s’occupera de les convertir dans votre monnaie.
Les transactions effectuées sur www.lalibrairienoire.com sont sécurisées par le système de paiement Be2bill (www.be2bill.com) Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques (vous pouvez avec Be2bill si vous le souhaitez activer l'option "Achat en un clic", vos données de carte sont alors enregistrées chez be2bill de manière sécurisée pour vos prochaines commandes sur notre site. Be2bill est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec www.lalibrairienoire.com et/ou votre banque. Le paiement en plusieurs fois sans frais est également disponible avec Be2bill pour certains produits ou certaines prestations (voir fiches produits concernées).
5. Clause de confidentialité
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Le traitement et la collecte de ces informations s’effectuent conformément à la loi belge du 8 décembre 1992. A l’égard de cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous écrire à info@lalibrairienoire.com. Notre site est conçu pour être particulièrement attentif à vos besoins. Pour cela nous devons faire usage de cookies. Ils ont pour but de signaler votre passage, sauvegarder votre choix de langue, de consulter le site, et de garder en mémoire le contenu de votre panier.
6. Promotions
Certains articles sont disponibles à des prix réduits spéciaux, qui sont valables jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à rupture de notre stock. Ces promotions sont uniquement d’application pour les particuliers qui commandent sur www.lalibrairienoire.com ainsi que dans notre librairie partenaire à Bruxelles et lors de congrès et autres manifestations auxquels nous nous sommes conviés avec un stand. Les articles achetés à prix réduit ne sont ni échangeables, ni remboursables.
7. Droit de retraction.
Vous pouvez renoncer à votre achat et nous renvoyer (après accord préalable, veuillez-nous contacter par email) les articles dans un délai de 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Les frais de renvoi sont à votre charge (nous n’accepterons pas les retours insuffisamment affranchis), et à vos risques. www.lalibrairienoire.com se réserve le droit de ne vous rembourser qu’une partie de votre achat si l’état dans lequel celui-ci nous revient ne nous permet plus de le revendre au prix plein. Sont exclus de ce droit de renonciation: les produits achetés lors des périodes de soldes, les enregistrements audio ou vidéo, ainsi que les logiciels informatiques descellés.
Le remboursement s'effectuera dans les 14 jours, après réception du retour en nos locaux, directement sur votre carte de crédit.
8. Propriété intellectuelle
L'utilisation du site web www.lalibrairienoire.com est réservée à un usage strictement personnel. IFS scs conserve l'entière, pleine et exclusive propriété des différentes données transmises dans le cadre de la présente convention au titre de la Loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site de la Librairie Noire sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de La Librairie Noire ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.9. Loi applicable et compétence des tribunaux
Le présent contrat est régi par le droit matériel belge. Tout différend ou litige pour lequel les parties n'auraient pas pu trouver un règlement amiable est de la compétence des tribunaux de Bruxelles.